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Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site akselane.fr.

1. Éditeur du site

Le site www.akselane.fr est édité par L’Agence PRO, exploitant le nom commercial Aksélane.

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital social : 110 000 €
  • Siège social : 1211 rue Antoine de Saint-Exupéry, 14760 Bretteville-sur-Odon, France
  • SIREN : 789 129 012 – RCS Caen
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 04 789 129 012
  • Téléphone : 02 31 53 55 57
  • E-mail : contact@akselane.fr

2. Directeur de la publication

Emeric FRÉNÉE, en sa qualité de gérant.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site akselane.fr (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, structure, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de L’Agence PRO ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sans l’autorisation écrite préalable de L’Agence PRO, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination « Aksélane » et le logo associé sont des signes distinctifs de L’Agence PRO. Aksélane est une marque déposée auprès de l’INPI sous le n°26 5253006.

5. Responsabilité

L’Agence PRO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

L’Agence PRO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de présence de virus.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Agence PRO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles

L’Agence PRO traite les données personnelles collectées sur le site (formulaires de contact, demandes de devis, etc.) conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».

Le responsable du traitement est L’Agence PRO. Les données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et gérer la relation commerciale, et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : par courrier au siège social, en joignant un justificatif d’identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

7. Cookies

Le site akselane.fr peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Caen.

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