Politique de confidentialité
La présente politique explique comment L’Agence PRO, exploitant le nom commercial Aksélane, collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site akselane.fr ou faites appel à nos services. Elle s’applique conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
L’Agence PRO, SARL au capital de 110 000 €, immatriculée au RCS de Caen sous le n° 789 129 012, dont le siège social est situé 1211 rue Antoine de Saint-Exupéry, 14760 Bretteville-sur-Odon.
Contact pour toute question relative à vos données : rgpd@akselane.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
Données que vous nous communiquez directement : nom, prénom, fonction, raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, contenu de vos messages et demandes de devis, [et pour les clients : informations contractuelles, coordonnées bancaires, données de facturation, numéros de lignes et informations techniques liées aux services souscrits].
Données collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure de connexion, données issues des cookies (voir section 9).
Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD.
3. Finalités et bases légales
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Finalité |
Base légale |
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Répondre à vos demandes de contact et de devis |
Mesures précontractuelles prises à votre demande |
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Conclure et exécuter les contrats, assurer l’installation, le suivi et le support technique |
Exécution du contrat |
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Gérer la facturation, la comptabilité et le recouvrement |
Obligation légale et exécution du contrat |
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Envoyer des informations commerciales à nos clients sur des services analogues |
Intérêt légitime (droit d’opposition à tout moment) |
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Prospection commerciale par e-mail auprès de particuliers |
Consentement |
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Prospection commerciale auprès de professionnels, en lien avec leur activité |
Intérêt légitime |
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Mesurer l’audience et améliorer le site |
Consentement (cookies non essentiels) |
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Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude |
Intérêt légitime |
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Gérer les demandes d’exercice de droits et les litiges |
Obligation légale et intérêt légitime |
4. Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement :
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Catégorie de données |
Durée de conservation |
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Demandes de contact et prospects non clients |
3 ans à compter du dernier contact de votre part |
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Données clients |
Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription civile et commerciale) |
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Pièces comptables et factures |
10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
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Coordonnées bancaires |
Durée nécessaire à la transaction, sauf consentement à une conservation plus longue |
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Cookies soumis à consentement |
13 mois maximum |
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Justificatifs d’identité (exercice des droits) |
1 an |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes habilités de L’Agence PRO (commercial, technique, administratif et comptable). Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire, aux destinataires suivants :
Nos partenaires opérateurs et fournisseurs de services de télécommunication pour la mise en service et la gestion de vos lignes et contrats ; nos hébergeurs OVH et IONOS; nos prestataires informatiques et éditeurs de logiciels (CRM, messagerie, facturation) ; nos établissements bancaires et prestataires de paiement ; notre expert-comptable et, le cas échéant, nos conseils juridiques ; les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Nos sous-traitants sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes à l’article 28 du RGPD. Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne (notamment le Data Privacy Framework pour les États-Unis) ou par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Sécurité
L’Agence PRO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS), gestion restreinte des accès, mots de passe robustes, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous en informerons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d’un traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à rgpd@akselane.fr ou par courrier à L’Agence PRO – Service Données personnelles, 1211 rue Antoine de Saint-Exupéry, 14760 Bretteville-sur-Odon. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Chaque e-mail commercial contient un lien de désinscription.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
9. Cookies et traceurs
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies). Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience : [ex. Google Analytics, Matomo] nous permettent de comprendre l’utilisation du site. [Si l’outil est configuré en mode exempté selon les recommandations de la CNIL, ex. Matomo : ils peuvent être déposés sans consentement. Sinon :] Ils ne sont déposés qu’avec votre accord.
Cookies tiers : [ex. vidéos YouTube, cartes Google Maps, pixels publicitaires] ne sont déposés qu’avec votre consentement.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies ; refuser est aussi simple qu’accepter. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien [« Gérer les cookies »] en bas de page, ou via les paramètres de votre navigateur.
10. Mineurs
Nos services s’adressent aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans.
11. Modification de la politique
L’Agence PRO peut modifier la présente politique pour tenir compte d’évolutions légales ou de ses pratiques. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel, vous en serez informé par un moyen approprié.